Le contrat de cohésion et de dynamisation

 

Le Contrat de Cohésion et de dynamisation est le dispositif de soutien aux territoires, mis en place par la Région nouvelle-Aquitaine.

 

Il associe le PETR et les trois communautés de communes du territoire pour identifier les chantiers clés qui pourront être soutenu par le Conseil Régional.

 

L’élaboration du contrat s’est faite en 2018, avec le travail d’un comité de pilotage, d’un comité technique, mais aussi d’ateliers partenariaux qui ont associé à la réflexion une les acteurs publics et privés du territoire.

 

Le contrat n’est pas doté d’une enveloppe spécifique : il a vocation à recenser tous les projets d’envergure (publics ou privés) du territoire, puis de permettre de les flécher

soit sur des dispositifs d’aide dits « sectoriels » (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt…), soit sur un règlement d’aide spécialement conçu pour le Contrat de Cohésion.

Les chantiers clés

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le types d'aides mobilisables

 

Les aides dites « sectorielles », qui sont ouvertes à tous les porteurs de projets, même sans être inscrit dans le contrat. Dans ce cas, il suffit de contacter directement les services de la Région pour demander l’aide.

 

Les aides accordées dans le cadre du contrat. 

 

Le niveau d’aide peut varier de 10 % à 50 % selon la nature des projets et le niveau de vulnérabilité du territoire.

 

plus d'informations

Toute opération commencée (devis signé, ordre de service passé…) ne peut pas prétendre aux aides Régionales.

 

Tout dossier qui serait évalué hors Contrat de Cohésion pourrait bénéficier de taux moindre.

 

L’instruction des dossiers sera assurée par les services Régionaux, mais la préparation des dossiers peut se faire avec l’aide des services du Pays Monts et Barrages

 

Pour plus d’informations ou toute question complémentaire, contactez-nous