Restaurer la ripisylve et gérer les embâcles


CONSTAT

Sur les cours d’eau principaux, la ripisylve présente de manière générale un état équilibré, et la largeur des rivières permet d’absorber la chute d’arbres sans créer d’importants dommages. Par contre, sur les ruisseaux, les embâcles (= branches et/ou troncs d’arbres tombés dans le lit) peuvent créer de véritables obstacles à la continuité écologique, en bloquant d’une part les sédiments et en favorisant les accumulations de sable, et en gênant la migration piscicole d’autre part. Par ailleurs, dans les anciens prés de fonds, les boisements étaient régulièrement entretenus, souvent par coupe intégrale pour produire du bois de chauffage. Avec la déprise agricole, les abandons de parcelles et l’arrêt d’intervention sur les ripisylves se sont faits assez brutalement, conduisant à des repousses de peuplements de même âge. Aujourd’hui ces peuplements vieillissants sont denses et peuvent perturber le fonctionnement des petits ruisseaux : présence de nombreux « seuils » créés par les racines des arbres, souvent des aulnes, obstacles par affaissement de veilles saulaies, absence de lumière sous des peuplements denses, aggravation des phénomènes d’érosion, etc. Sur les plus grands cours d’eau, les secteurs à enjeux (fréquentation canoës, amont de ponts, etc.) doivent faire l’objet de vigilance. 

La ripisylve

La ripisylve est la végétation riveraine des cours d'eau. Les essences les plus souvent rencontrées sur notre territoire sont les aulnes et les saules. La ripisylve joue un rôle important pour le maintien des berges grâce à son système racinaire, constitue un ombrage et une source de nourriture pour la faune aquatique, fournit des abris et des caches, et sert de zone tampon entre les parcelles riveraines et le milieu aquatique.

Les embâcles

Les embâcles sont les troncs et branches tombés dans le lit des cours d'eau et qui gênent l'écoulement des eaux. Certains d'entre eux, bloquant les sédiments et la circulation des poissons, peuvent être préjudiciables pour le milieu aquatique, et peuvent également être dangereux pour certains usages (canoë) ou en amont d'infrastructures (augmentation du risque d'inondation, voire déchaussement de pont) ; d'autres au contraire sont structurants pour le milieu, en diversifiant les écoulements, les habitats, en créant des caches, des abris pour la faune, etc.

contenu de l'action

  • Interventions sélectives sur la ripisylve
  • Interventions sélectives sur les embâcles
  • Interventions sur les espèces exotiques envahissantes

Objectifs

  • Maintenir le bon équilibre de la ripisylve
  • Diversifier les peuplements et les différentes strates
  • Maintenir les mosaïques et la biodiversité
  • Favoriser les essences naturelles adaptées au maintien des berges
  • Préserver et améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques
  • Rétablir la continuité écologique 

bilan des actions réalisées

Le Pays Monts et Barrages a engagé les premiers travaux après la tempête de 1999. Ils concernaient la ripisylve des cours d'eau principaux du territoire (Vienne, Maulde, Combade), où un gros effort d'enlèvement de chablis et d'embâcles (troncs et branches tombés dans le lit) a été nécessaire.

 

La gestion de la ripisylve et des embâcles a ensuite été ciblée sur des secteurs de ruisseaux marqués par un fort défaut d'entretien, présentant des peuplements vieillissants et denses, et/ou créant des obstacles au bon écoulement des eaux et à la circulation des poissons (on parle alors de restauration).

 

Sur les plus grands cours d'eau, un entretien plus léger a été effectué, notamment sur les secteurs à enjeux. Dans tous les cas, les interventions ne sont pas systématiques et sont réfléchies au cas par cas, afin de concilier les usages et la préservation des habitats des milieux aquatiques.

 

Depuis 2011, dans le cadre du Programme Sources en action,

  • 134 km de cours d'eau ont été restaurés et entretenus.
  • 197 900 € on été investis

Les travaux ont été confiés à des entreprises spécialisées ou au chantier d'insertion Monts et Barrages Environnement porté par le Relais Infos Services. Le bois issu des chantiers était laissé à la disposition des propriétaires.


Rappel réglementaire concernant l'entretien des berges et de la ripisylve

Conformément à l’article L215-2 du Code de l’Environnement : « Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire. »

 

Conformément à l’article L215-14 du Code de l’Environnement : « Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d'eau. L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. »

 

La collectivité peut se substituer aux propriétaires en cas de carence du propriétaire, d’urgence ou d’intérêt général.

 

Conformément à l’article L215-16 du Code de l’environnement « Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l'article L. 215-14, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, après une mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'un délai déterminé dans laquelle sont rappelées les dispositions de l'article L. 435-5, peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé. Le maire ou le président du groupement ou du syndicat compétent émet à l'encontre du propriétaire un titre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, du groupement ou du syndicat compétent, comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. »

 


Pour tout projet concernant l'entretien ou la restauration de la ripisylve, le PETR peut apporter son soutien administratif et/ou technique.