La Charte et la réglementation


Les communes signataires de la Charte "Zéro pesticide" s’engagent à renoncer progressivement à l’usage des pesticides en recourant à des techniques alternatives, à former leurs agents chargés de l’entretien de la voirie et des espaces verts, ainsi qu’à assurer l’information auprès de leurs administrés.

 

Le contexte réglementaire a changé depuis la création de cette Charte en 2010. La loi Labbé, a obligé les communes à revoir leurs pratiques de gestion (cf. ci-dessous). Afin d’accompagner les communes dans cette transition, le PETR du Pays Monts et Barrages a fait le choix de renforcer l’animation de la Charte Zéro Pesticide aux côtés de Limousin Nature Environnement et de la FREDON Nouvelle-Aquitaine.

 

27 communes du territoire se sont engagées en signant la Charte. Plusieurs journées d’information et d’échanges de pratiques ont été organisées pour les agents communaux avec la FREDON Nouvelle-Aquitaine, des animations auprès des écoles et du grand public sont assurées par LNE (plus de 900 élèves de l'élémentaire et du primaire en ont bénéficié). Le programme LEADER permet par ailleurs aux communes de cofinancer l’achat de matériel alternatif (à certaines conditions).

 

La FREDON Nouvelle-Aquitaine effectue des diagnostics et des préconisations sur le matériel adapté aux spécificités de chaque commune et sur les plans de gestion à mettre en place. LNE accompagne les opérations de communication des collectivités et anime des actions de sensibilisation auprès des habitants et du jeune public.

 

Carte des communes adhérentes : ici

 

Rappel réglementaire

L’utilisation des produits phytosanitaires est réglementée par la Loi Labbé -Loi n° 2014-110 du 06/02/2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.La loi Labbé interdit à partir du 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.

Le cimetière et les terrains de sport sont soumis à cette réglementation depuis le 1er juillet 2022.

 

Depuis le 1er janvier 2019, l'interdiction s'étend aux particuliers. Les jardiniers amateurs ne peuvent plus utiliser ni détenir de produits phytosanitaires sauf ceux de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique. De plus, hormis ces derniers, tous les autres produits phytosanitaires de la gamme amateurs sont interdits à la vente.

Zoom sur la gestion différenciée

La gestion différenciée des espaces verts correspond à un entretien adapté aux caractéristiques et usages de ces espaces. Cette méthode de gestion permet aux communes d’optimiser le travail de leurs agents en fonction des moyens matériels et financiers dont ils disposent. Elle est également plus respectueuse de l’environnement et de la biodiversité ce qui la rend adaptée aux nouvelles pratiques d’entretien des espaces communaux pour lesquels il est dorénavant interdit d’utiliser des pesticides.

LES partenaires signataires  de la charte