Comment ça marche ?


Important :

Avant de déposer un dossier,

contactez l’animatrice LEADER, Cécile Kohut :

05 55 69 57 60 / programmeleadermb@gmail.com


Circuit (simplifié) de demande d'aide LEADER :

1. Dépôt de la demande d’aide auprès de M. le Président du GAL Monts et Barrages, Le Château, 87460 Bujaleuf : courrier de demande + pièces minimum.

 

2. Attestation de dépôt du GAL Monts et Barrages : ce document indique la date de début d’éligibilité des dépenses (ne pas engager son projet avant : ne pas signer de devis, de bons de commande,…)

 

3. Montage du dossier complet (formulaire à remplir, devis, attestation des co-financeurs du projet, pièces administratives, …) 

 

4. Présentation du projet devant le CUCP (Comité Unique de Concertation et de Programmation) pour avis d’opportunité (si dossier incomplet) ou programmation (si dossier complet) : le CUCP prendra la décision relative à la suite à donner au dossier (favorable, ajourné, rejeté) à partir d’une grille de critères de sélection.

 

5. Si le dossier présenté pour avis d’opportunité reçoit un avis favorable : montage du dossier complet en vue de sa programmation. Si le dossier présenté pour programmation reçoit un avis favorable : signature d’une convention attributive d’aide avec le porteur de projet.

 

6. Une fois le projet réalisé (factures payées et cofinancements versés au bénéficiaire) : montage du dossier de paiement (présentation des factures acquittées, du respect des obligations de publicité,…)

 

7. Mise en paiement (par l’ASP – Agence de Service et de Paiement)

 

Point de vigilance : le versement de l’aide LEADER intervient une fois que toutes les dépenses ont été payées.

 

IMPORTANT : les délais entre la demande d'aide et le paiement peuvent être longs et doivent être anticipés.

Quelques règles d'or :

1. Soyez vigilants sur la mise en concurrence (demandes de devis en bonnes et dues formes, respect des règles de la commande publique,...)

 

2. Communiquez sur l’obtention d’un financement européen en apposant les logos de l’Union européenne sur tous les supports de communication, et en citant les cofinancements européens lors de toutes les opérations de communication (presse, radio,…). Pour en savoir plus sur les obligations de publicité : cliquez ici

 

3. N'engagez aucune dépense avant d'avoir une attestation de dépôt de dossier (ne signez pas de devis par exemple)

 

4. Associez l'animatrice LEADER à la recherche des co-financements du projet.